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Le tribunal d’arbitrage indépendant présente son rapport
Les conclusions du rapport font l’objet d’un appel
NR.081.23
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14 novembre 2023
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CALGARY, Alberta – En novembre 2022, un tribunal d’arbitrage indépendant a reçu le rapport d’enquête final du cabinet Henein Hutchison Robitaille s.r.l./S.E.N.C.R.L. au sujet des allégations entourant l’équipe nationale junior 2018 en juin 2018. Le tribunal avait pour mandat de tenir une audience afin de déterminer si certains membres de l’équipe nationale junior 2018 avaient enfreint le code de conduite de Hockey Canada et, le cas échéant, quelles devaient être les sanctions imposées à ces joueurs.
Cette audience a eu lieu, et le tribunal a fourni son rapport final à toutes les parties visées.
Peu après, un avis d’appel a été déposé, ce qui est permis en vertu des procédures d’enquête et d’arbitrage de Hockey Canada. Puisque ce processus d’appel, dont nous anticipons les débuts dans un avenir rapproché, se déroulera à huis clos, nous ne sommes pas en mesure de communiquer les détails du rapport et de ses conclusions pour l’instant, faute de quoi nous risquerions de compromettre l’intégrité de ce processus.
Nous remercions les membres du tribunal d’arbitrage indépendant pour leurs efforts dans ce dossier.
Hockey Canada a collaboré pleinement avec le service de police de London tout au long de l’enquête de ce dernier, et l’organisation continuera de soutenir le processus judiciaire. Nous avons préalablement confirmé auprès du service de police de London que la présente annonce concernant le tribunal d’arbitrage indépendant ne nuirait pas à son enquête.
D’ici la conclusion du processus d’appel, tous les joueurs de l’équipe nationale junior 2018 demeurent suspendus de Hockey Canada et sont actuellement inadmissibles à titre de joueurs, d’entraîneurs, d’officiels ou de bénévoles au sein des programmes sanctionnés par l’organisation.
Pour de plus amples renseignements sur Hockey Canada, veuillez consulter le HockeyCanada.ca ou suivre les médias sociaux Facebook, X et Instagram.
Pour plus d'informations : |
Jeremy Knight
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